par la montre je tenais à vous en avertir et à vous remercier pour les conseils que vous aurez bien voulu me donner. encore merci .

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en vue de réagir à des déferlantes d’abus et de plaintes de plus en plus fréquentes, afin d’garantir une meilleure sécurité des consommateurs, les pouvoirs publics, d’un point de vu de la législation européenne ont instauré des règles très strictes relatif à l’achat des produits de complémentaire.

ces dernières dispositions ont acquis ré;sultat au 01 mai 2007. n’importe quel entreprise ou intermédiaire qui offre des produits de complémentaires de presque facon que ce soit, doit forcément se révéler dépendant aux règles suivantes :

n’importe quel papier entête, courrier, campagne publicitaire, site, doit accomplir figurer la qualité de courtier ou d’agent global et comporter forcément plusieurs mentions légales. la plus conséquente un numéro délivré par l’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance : le numéro orias.

si vous ne trouvez pas ce numéro, n’hésitez pas à le solliciter à votre interlocuteur.

1° cas :

il n’en dispose pas , cet intermédiaire vous propose en toute illégalité des contrats d’assurance, à ce moment la, coupez tout de suite toute lien avec cet intermédiaire, d’un point de vu de la purification de la profession , nous vous conseillons d’dire à l’institut de contrôle de la profession :

acam, autorité de inspecte des assurances et des mutuelles, 61 rue taitbout 75009 la capitale. tél : 01 55504141, site : www. ccamip. fr .

2° cas :

il en possède , un intermédiaire indélicat n’aura aucun état d’esprit en vue de vous accorder un faux n° orias, aussi nous vous recommandons de vérifier son existence légale en ligne de l’ orias, développement : www. orias. fr .

après cette contrôle de base , vous pouvez entamer les négociations sur la prestation que vous souhaiteriez souscrire.

conseils pour la souscription de votre prestation

les articles l 520-1-ii et r 520-2 de le code source des assurances, imposent depuis le 01 mai 2007, la rédaction d’une fiche d’information et conseil fournis par le courtier.

cette fiche doit montrer nécessairement les chapitres suivants :

i - diffusion de le courtier

ii - les coordonnées de l’acheteur

iii - le genre de le risque à assurer, exemple : contrat complémentaire maladie

iv - les objectifs et formalité du acheteur

v - authentification de le contrat recommandé, son descriptif, son implantation sur le
secteur, la justification de le choix de le produit par votre interlocuteur, n’importe quel ceci en
fonction de vos besoins.

si vous aurez exigé un point fort, par ex un forfait dentisme ou une hospitalisation psychiatrique, demandez à ce que cette condition soit formulée sur votre fiche information et conseil fournis par le courtier ou l’opérateur général , si un intermédiaire indélicat vous a menti pour vous vendre absolument un solution, il sera donc responsable en cas de litige.

cette fiche doit être renseignée par le courtier, vous devrez la signer, un exemplaire doit vous être ramenai.

ceci est important car ce document réalise votre pièce de protection en cas de litige avec votre assureur .

n’acquiescez pas de s’engager sur un offre si vous ne disposez pas cette fiche jointe à votre communiqué de souscription.

vous avez franchi les coupes les plus important, vous pouvez être à l’écoute de votre interlocuteur afin d’adopter votre offre.

toutefois, attention au erreurs . ! .

n’autorisez jamais des prélèvements périodiques par le moyen de votre carte bancaire, sachez que vous pouvez mettre des années en vue de interdire à votre débiteur de procéder sur votre compte à des prélèvements indus.

ne délivrez pas à beaucoup organismes vos coordonnées bancaires car surtout au risque d’obtenir beaucoup solutions émanant de différences entre sociétés, ne donnez vos coordonnées financières que si vous avez fait la sélection de souscrire un offre.

si un organisme prélève des capitaux sur votre regroupe sans que vous ayez signé un agrément de prélèvement, votre banque est directement responsable et peut procéder au remboursement des sommes prélevées. si vous êtes acquis dans ce piège, sollicitez à votre banque l’adresse de l’établissement de inspecte des banquiers, n’importe quel devrait s’arranger aussitôt.

il n’est pas utile de détacher un rib, moins de son numéro de protection sociale pour avoir un étude de prix. si tel est le cas, passez au large, vous avez affaire à des margoulins qui n’ont pas des intentions louables.

si on vous offre des mois gratuitement de contribution, exigez, avant toute négociation une confirmation écrite sur papier entête de le cabinet et non sur document libre. ne vous laissez pas endormir par votre interlocuteur, n’approuvez pas de le accueillir plus tard car ensuite est toujours synonyme de jamais.

aujourd’hui, vous êtes armés en vue de s’engager sur votre contrat.

si vous aurez des questions spécifiques, ou si vous avez effectue l’objet de malversations, vous pouvez nous joindre au 0467415981, pour conseils gracieux , transmits au slogan de notre qualité de membre de la chambre syndicale des courtiers de mutuelles .