Posted on : 17-01-2013 | By : 777 | In : Financier
Résumé du scellier 2009-2012 :
Le dispositif de défiscalisation présent en ce moment a été réalisé à la suite de la crise économique de 2008 dans le but de privilégier l’immobilier locatif personnel en déclin de puis le début de ce déclin.
Cette loi entre en vigueur dès le 1er janvier 2009 et doit inspirer les particuliers à faire un placement dans l’immobilier locatif et donc soutenir la construction de logements. Elle institue une suite logique pour substituer le dispositif permettant une réduction d’impôt robien.
L’intêret fiscal donné par l’état à travers le système scellier est une réduction de prélèvement public.
Les dispositions d’obtention de cette diminution de prélèvement public sont :
L’achat d’un logement neuf d’un montant maximal de 300.000€ ( le cumul au-delà de ce montant ne va être pas incluse dans l’opération de la diminution ).
La location pendant 9 ans minimum de ce produit à un loyer borné défini selon le secteur de logement.
Le financement de l’état pour 2013 est présenté ce vendredi par l’état, il montrera probablement une plan de rigueur record depuis 30 ans. François hollande devra obtenir 30 milliards d’euro supplémentaires pour 2013 afin de respecter le but de fixer le déficit public à 3% du pib. Ce garantie a déjà entraîné 7 milliards d’€ d’impôts de plus votés en juillet. Si vous souhaitez en savoir plus sur la loi malraux, adressez-vous auprès d’agorafinance.fr.